Dissertation Droit Administratif Mthode

Dissertation Droit Administratif Mthode-58
Le considérant de principe est ce paragraphe de l’arrêt énoncé dans des termes généraux et impersonnels (c’est-à-dire sans références aux faits de l’espèce) et qui est placé avant l’examen du ou des moyens.Il pose une certaine interprétation d’une règle de droit.Elle découle du problème de droit, mais elle en est bien distincte puisqu’il s’agit de l’interrogation en termes d’enjeux juridiques, laquelle appelle et dirige votre commentaire.

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Attention, un commentaire n’est pas non plus une dissertation sur le thème de l’arrêt.Lorsqu’ils sont complexes, la réalisation d’un schéma peut être d’une aide précieuse. Il faut leur donner une qualification juridique : administration / administré, fonctionnaire, agent contractuel, société, ressortissant étranger, Etat, collectivités territoriales, maire, requérant…Résumez-les dans un ordre chronologique en ne conservant que ce qui est nécessaire à la compréhension du raisonnement du juge (attention toutefois à bien conserver tout ce qui est nécessaire). Reprendre la procédure de manière chronologique, depuis le premier acte précontentieux (exemple d’un recours gracieux refusé avant le début du procès) jusqu’à la saisine de la juridiction dont vous commentez la décision.En deuxième année, seule la détermination du problème de droit vous sera généralement demandée (vérifiez avec vos chargés de cours et de TD).Votre commentaire vise alors avant tout à expliquer le raisonnement du juge.Par la suite, vous aurez à distinguer entre le problème de droit et une problématique spécifique.« La problématique est l’interrogation en termes d’enjeux juridiques, découlant des apports de la décision (vous partirez donc des apports pour construire votre problématique) et à laquelle votre commentaire, tel qu’il sera structuré et orienté, permettra de répondre.Pour cela, il faut resituer l’arrêt dans un mouvement jurisprudentiel et expliquer la solution retenue par le juge au regard de ce mouvement.Le commentaire d’arrêt, tout comme la dissertation, n’est en ce sens pas une récitation du cours.Il est en ce sens fondamental pour votre commentaire.S’il contient plusieurs éléments, il faudra les analyser tous sans rien oublier (faites bien attention aux mots de liaison présents).

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